Maître Aziz Smira

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Aziz Smira, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine.

Cabinet principal : 2 rue Frédéric Passy, 92200 Neuilly-sur-Seine
Cabinet secondaire : 56 boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
Téléphone : 01 84 80 91 14
Courriel : contact@smira-avocat.fr
Profession libérale réglementée — Avocat
Code APE : 6910Z — Activités juridiques
Numéro de TVA intracommunautaire : sur demande

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : www.hostinger.fr

3. Objet du site et absence de consultation en ligne

Ce site a pour objet de présenter les domaines d'intervention de Maître Aziz Smira et de permettre aux personnes intéressées de prendre contact avec le cabinet.

Conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, les informations publiées sur ce site ne constituent pas des consultations juridiques personnalisées et ne sauraient être assimilées à un démarchage ou à une sollicitation. Aucune consultation juridique n'est délivrée en ligne.

4. Secret professionnel et confidentialité

Toute communication adressée au cabinet par le formulaire de contact ou par courriel est couverte par le secret professionnel dès lors qu'un lien avocat-client est établi. Les informations transmises avant toute relation contractuelle sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont utilisées qu'aux fins du traitement de la demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, structure, code) est la propriété exclusive de Maître Aziz Smira. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone, description de la situation) sont traitées par Maître Aziz Smira en qualité de responsable de traitement, aux fins exclusives de répondre aux demandes de contact et d'évaluer la possibilité d'une relation avocat-client.

Ces données sont conservées pour une durée ne dépassant pas trois ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni communiquées à des tiers sans le consentement exprès de la personne concernée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent par courriel à : contact@smira-avocat.fr

Vous pouvez adresser toute réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Limitation de responsabilité

Maître Aziz Smira s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de la consultation du site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est :

Maître Aziz Smira, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Cabinet principal : 2 rue Frédéric Passy, 92200 Neuilly-sur-Seine
Cabinet secondaire : 56 boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
Téléphone : 01 84 80 91 14
Courriel : contact@smira-avocat.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site avocat-smira.fr, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, domaine juridique concerné, cabinet souhaité, description succincte de la situation.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données sont collectées automatiquement par l'hébergeur Hostinger à des fins de sécurité et de statistiques techniques.

3. Finalités et bases légales des traitements

4. Secret professionnel

Conformément aux articles 2 et 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et aux règles déontologiques de la profession d'avocat, toute communication adressée au cabinet dans le cadre d'une relation avocat-client est couverte par le secret professionnel absolu. Les informations transmises ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers sans l'accord exprès du client, sauf obligation légale.

5. Destinataires des données

Maître Aziz Smira exerce à titre individuel. Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Aziz Smira. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou communication à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent être amenés à traiter des données dans le cadre de la fourniture de leurs services :

• Hostinger International Ltd (hébergement) — Chypre, Union européenne
• Google LLC (polices de caractères Google Fonts) — États-Unis. Les polices sont chargées depuis les serveurs Google ; une adresse IP est transmise à cette occasion

6. Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données relatives à un dossier client : 5 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations déontologiques et au délai de prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil).
• Données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement (art. 7 RGPD) : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@smira-avocat.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (art. 12 RGPD), délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le présent site n'utilise pas de cookies de traçage ou de profilage publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun cookie tiers à des fins publicitaires n'est utilisé.

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9. Sécurité des données

Maître Aziz Smira met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée avec protocole HTTPS (chiffrement TLS).

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans les pratiques de traitement. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Il vous appartient de la consulter régulièrement.